Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport de la commission nommée le 16 germinal, sur deux messages du Directoire exécutif, des 14 et 19 germinal, concernant l'amnistie. Séance du 15 floréal de l'an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport de la commission nommée le 16 germinal, sur deux messages du Directoire exécutif, des 14 et 19 germinal, concernant l'amnistie. Séance du 15 floréal de l'an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354658, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354658pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an IV.
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