Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une Commission spéciale, par Jean Debry,... sur la proposition de rapporter la loi du 9 mars 1793, qui abolit la contrainte par corps en matière civile... Séance du 3 ventôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une Commission spéciale, par Jean Debry,... sur la proposition de rapporter la loi du 9 mars 1793, qui abolit la contrainte par corps en matière civile... Séance du 3 ventôse an V Variante du titre: Rapport fait au nom d'une Commission spéciale, par Jean Debry,... sur la proposition de rapporter la loi du 9 mars 1793, qui abolit la contrainte par corps en matière civile... Séance du 3 ventôse an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30171498, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30171498wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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