Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une Commission spéciale, par Jean Debry,... sur la proposition de rapporter la loi du 9 mars 1793, qui abolit la contrainte par corps en matière civile... Séance du 3 ventôse an V
Variante du titre
Rapport fait au nom d'une Commission spéciale, par Jean Debry,... sur la proposition de rapporter la loi du 9 mars 1793, qui abolit la contrainte par corps en matière civile... Séance du 3 ventôse an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30171498
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.