Corps législatif. Projet de résolution présenté au conseil des Cinq-Cents par Delamarre,... au nom de la Commission chargée d'examiner le lieu où les notaires publics doivent déposer le double du répertoire de leurs actes. Séance du 24 ventoŝe an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Projet de résolution présenté au conseil des Cinq-Cents par Delamarre,... au nom de la Commission chargée d'examiner le lieu où les notaires publics doivent déposer le double du répertoire de leurs actes. Séance du 24 ventoŝe an IV Variante du titre: Projet de résolution présenté au conseil des Cinq-Cents par Delamarre,... au nom de la Commission chargée d'examiner le lieu où les notaires publics doivent déposer le double du répertoire de leurs actes. Séance du 24 ventoŝe an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30313448, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30313448xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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