Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Projet de résolution présenté au conseil des Cinq-Cents par Delamarre,... au nom de la Commission chargée d'examiner le lieu où les notaires publics doivent déposer le double du répertoire de leurs actes. Séance du 24 ventoŝe an IV
Variante du titre
Projet de résolution présenté au conseil des Cinq-Cents par Delamarre,... au nom de la Commission chargée d'examiner le lieu où les notaires publics doivent déposer le double du répertoire de leurs actes. Séance du 24 ventoŝe an IV
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 2 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30313448
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IV.