Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Siméon, sur la pétition du mineur Maupeou, relative à l'article 4 de la loi du 15 thermidor an IV, concernant la successibilité des enfans naturels. Séance du 19 frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Siméon, sur la pétition du mineur Maupeou, relative à l'article 4 de la loi du 15 thermidor an IV, concernant la successibilité des enfans naturels. Séance du 19 frimaire an V Variante du titre: Rapport par Siméon, sur la pétition du mineur Maupeou, relative à l'article 4 de la loi du 15 thermidor an IV, concernant la successibilité des enfans naturels. Séance du 19 frimaire an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31368598, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313685984Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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