Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolution présentés, au nom de la Commission des finances, par J.-Ch. Bailleul,... sur le payement de la dette publique, le mode des transferts et l'établissement d'une caisse d'amortissement. Séance du 27 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolution présentés, au nom de la Commission des finances, par J.-Ch. Bailleul,... sur le payement de la dette publique, le mode des transferts et l'établissement d'une caisse d'amortissement. Séance du 27 thermidor an VI Variante du titre: Projets de résolution présentés, au nom de la Commission des finances, par J.-Ch. Bailleul,... sur le payement de la dette publique, le mode des transferts et l'établissement d'une caisse d'amortissement. Séance du 27 thermidor an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30047578, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300475786Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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