Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par F.-M.-Al. Labrouste,... sur diverses questions relatives aux lois du 9 fructidor an V concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 13 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par F.-M.-Al. Labrouste,... sur diverses questions relatives aux lois du 9 fructidor an V concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 13 ventôse an VI Variante du titre: Rapport et projet de résolution présentés par F.-M.-Al. Labrouste,... sur diverses questions relatives aux lois du 9 fructidor an V concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 13 ventôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30705848, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307058480Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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