Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par F.-M.-Al. Labrouste,... sur diverses questions relatives aux lois du 9 fructidor an V concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 13 ventôse an VI
Variante du titre
Rapport et projet de résolution présentés par F.-M.-Al. Labrouste,... sur diverses questions relatives aux lois du 9 fructidor an V concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 13 ventôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30705848
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.