Convention nationale. Rapport sur des réclamations qui ont été faites sur diverses dispositions de la loi, du 24 août 1793, concernant la dette consolidée, fait au nom du comité des finances, à la séance du 14 ventôse an III, par Cambon fils aîné, député par le département de l'Hérault. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport sur des réclamations qui ont été faites sur diverses dispositions de la loi, du 24 août 1793, concernant la dette consolidée, fait au nom du comité des finances, à la séance du 14 ventôse an III, par Cambon fils aîné, député par le département de l'Hérault. Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353498, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363534984Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an III.
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