Convention nationale. Opinion de Dubois-Dubais, représentant du peuple, contre la disposition qui exige, pour condition d'éligibilité au Corps législatif, d'être marié ou veuf, proposée dans la séance du 27 thermidor IIIe année républicaine. Imprimée par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Opinion de Dubois-Dubais, représentant du peuple, contre la disposition qui exige, pour condition d'éligibilité au Corps législatif, d'être marié ou veuf, proposée dans la séance du 27 thermidor IIIe année républicaine. Imprimée par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353848, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353848pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an III.
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