Rapport fait par Vernier, au nom de la commission nommée pour examiner différentes résolutions relatives aux douanes. Séance du 15 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait par Vernier, au nom de la commission nommée pour examiner différentes résolutions relatives aux douanes. Séance du 15 germinal an V
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563948, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31563948tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V. / Corps législatif. Conseil des Anciens.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.