Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par Vernier, au nom de la commission nommée pour examiner différentes résolutions relatives aux douanes. Séance du 15 germinal an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31563948
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V. / Corps législatif. Conseil des Anciens.