Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par M. Riou, au nom d'une commission spéciale, sur le traitement des juges du département de la Seine. Séance du 27 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par M. Riou, au nom d'une commission spéciale, sur le traitement des juges du département de la Seine. Séance du 27 ventôse an VI Variante du titre: Rapport fait par M. Riou, au nom d'une commission spéciale, sur le traitement des juges du département de la Seine. Séance du 27 ventôse an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31219828, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31219828tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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