Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par M. Riou, au nom d'une commission spéciale, sur le traitement des juges du département de la Seine. Séance du 27 ventôse an VI
Variante du titre
Rapport fait par M. Riou, au nom d'une commission spéciale, sur le traitement des juges du département de la Seine. Séance du 27 ventôse an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31219828
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.