Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Favard sur le divorce, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Cambacérès, Boissy, Méaulle, Blutel et Favard. Séance du 20 nivôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Favard sur le divorce, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Cambacérès, Boissy, Méaulle, Blutel et Favard. Séance du 20 nivôse an V Variante du titre: Rapport fait par Favard sur le divorce, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Cambacérès, Boissy, Méaulle, Blutel et Favard.Adresse: (Paris,) imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32095788, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32095788wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : Nivôse an V, in-8°. Pièce.
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