Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lamarque, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Cholet, Porte et Lamarque, sur la pétition de plusieurs citoyens acquittés par la haute cour de justice après une longue détention et réclamant une indemnité. Séance du 16 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lamarque, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Cholet, Porte et Lamarque, sur la pétition de plusieurs citoyens acquittés par la haute cour de justice après une longue détention et réclamant une indemnité. Séance du 16 frimaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356017, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356017xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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