Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à des citoyens acquittés par la haute-cour de justice. Séance du (26) nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à des citoyens acquittés par la haute-cour de justice. Séance du (26) nivôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359037, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363590378Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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