En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à des citoyens acquittés par la haute-cour de justice. Séance du (26) nivôse an VI
Aucun texte commentant cette oeuvre.