Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, par Bion, concernant la radiation définitive du citoyen Doumerc de la liste des émigrés. Séance du 21 ventôse an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, par Bion, concernant la radiation définitive du citoyen Doumerc de la liste des émigrés. Séance du 21 ventôse an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354567, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354567cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an IV.
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