Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Opinion de J. Lemarchant-Gomicourt, député de la Somme au Corps législatif, sur la nécessité d'établir l'impôt en nature. Séance du 15 floréal an iv

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Opinion de J. Lemarchant-Gomicourt, député de la Somme au Corps législatif, sur la nécessité d'établir l'impôt en nature. Séance du 15 floréal an iv Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354657, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354657bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an IV.


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