Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-A. Creuzé-Latouche, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution relative aux ci-devant nobles. Séance du 26 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-A. Creuzé-Latouche, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution relative aux ci-devant nobles. Séance du 26 brumaire an VI Variante du titre: Rapport fait par J.-A. Creuzé-Latouche, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution relative aux ci-devant nobles. Séance du 26 brumaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30286727, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30286727sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.