Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-A. Creuzé-Latouche, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution relative aux ci-devant nobles. Séance du 26 brumaire an VI
Variante du titre
Rapport fait par J.-A. Creuzé-Latouche, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution relative aux ci-devant nobles. Séance du 26 brumaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 32 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30286727
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.