Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Poullain-Grandprey, sur la durée des fonctions des présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 1er frimaire an VI
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Poullain-Grandprey, sur la durée des fonctions des présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 1er frimaire an VI
Variante du titre: Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Poullain-Grandprey, sur la durée des fonctions des présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 1er frimaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30142177, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30142177qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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