Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Pierre-Florent Louvet,... sur le projet d'établissement d'une inspection générale pour le recouvrement des contributions directes. Séance du 17 germinal
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Pierre-Florent Louvet,... sur le projet d'établissement d'une inspection générale pour le recouvrement des contributions directes. Séance du 17 germinal Variante du titre: Opinion de Pierre-Florent Louvet,... sur le projet d'établissement d'une inspection générale pour le recouvrement des contributions directes. Séance du 17 germinalAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30839127, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30839127vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an V.
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