Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Goupilleau (de Montaigu) sur le rapport de la commission des finances tendant à accorder un dégrèvement à la commune de Bedouin. Séance du 22 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Goupilleau (de Montaigu) sur le rapport de la commission des finances tendant à accorder un dégrèvement à la commune de Bedouin. Séance du 22 messidor an VI
Variante du titre: Opinion de Goupilleau (de Montaigu) sur le rapport de la commission des finances tendant à accorder un dégrèvement à la commune de Bedouin. Séance du 22 messidor an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528197, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305281972Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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