Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean-François Barailon,... sur la loi du 10 juin 1793 relative au mode de partage des communaux. Séance du 16 fructidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean-François Barailon,... sur la loi du 10 juin 1793 relative au mode de partage des communaux. Séance du 16 fructidor an IV Variante du titre: Opinion de Jean-François Barailon,... sur la loi du 10 juin 1793 relative au mode de partage des communaux. Séance du 16 fructidor an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30052777, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30052777dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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