Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours de Jard-Panvillier sur le rapport de la commission chargée d'examiner une pétition tendante à exclure le cen Frédéric Hermann en vertu des lois des 3 brumaire an 4 et 19 fructidor an 5. Séance du 18 nivôse an 6
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours de Jard-Panvillier sur le rapport de la commission chargée d'examiner une pétition tendante à exclure le cen Frédéric Hermann en vertu des lois des 3 brumaire an 4 et 19 fructidor an 5. Séance du 18 nivôse an 6 Variante du titre: Discours de Jard-Panvillier sur le rapport de la commission chargée d'examiner une pétition tendante à exclure le cen Frédéric Hermann en vertu des lois des 3 brumaire an 4 et 19 fructidor an 5. Séance du 18 nivôse an 6Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30646867, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306468675Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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