Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Bonaventure,... sur l'époque où la loi du 12 vendémiaire an IV, touchant la promulgation des lois, a commencé à opérer dans la Belgique. Séance du 19 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Bonaventure,... sur l'époque où la loi du 12 vendémiaire an IV, touchant la promulgation des lois, a commencé à opérer dans la Belgique. Séance du 19 messidor an VI Variante du titre: Discours de Bonaventure,... sur l'époque où la loi du 12 vendémiaire an IV, touchant la promulgation des lois, a commencé à opérer dans la Belgique. Séance du 19 messidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° .Bibliothèque nationale de France: Notice no 30125467, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30125467jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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