Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Portiez, au nom de la commission de la surveillance de la comptabilité, sur l'apurement des comptes jugés par les ci-devant Chambres des comptes. Séance du 24 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Portiez, au nom de la commission de la surveillance de la comptabilité, sur l'apurement des comptes jugés par les ci-devant Chambres des comptes. Séance du 24 prairial an VI Variante du titre: Rapport fait par Portiez, au nom de la commission de la surveillance de la comptabilité, sur l'apurement des comptes jugés par les ci-devant Chambres des comptes. Séance du 24 prairial an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31138787, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311387872Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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