Projet de décret, présenté au nom du Comité des finances, pour accélérer et assurer la liquidation de la ci-devant Compagnie des assurances sur la vie, par Vernier...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret, présenté au nom du Comité des finances, pour accélérer et assurer la liquidation de la ci-devant Compagnie des assurances sur la vie, par Vernier...
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563937, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315639375Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an III. / Convention nationale.
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