Projet de décret, présenté au nom du Comité des finances, pour accélérer et assurer la liquidation de la ci-devant Compagnie des assurances sur la vie, par Vernier...

Type de notice

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Titre

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 10 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315639375

Numéro de la notice

31563937

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Théodore Vernier

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : ventôse an III. / Convention nationale.