Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre sur le mode de nomination aux commissions spéciales créées dans le sein du Conseil des Cinq-cents, par Eschassériaux jeune. Séance du 3 germinal an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre sur le mode de nomination aux commissions spéciales créées dans le sein du Conseil des Cinq-cents, par Eschassériaux jeune. Séance du 3 germinal an IV Variante du titre: Motion d'ordre sur le mode de nomination aux commissions spéciales créées dans le sein du Conseil des Cinq-centsAdresse: Paris, Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32081897, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32081897zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an IV, in-8°. Pièce.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.