Corps législatif. Projet de code civil présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois, par Cambacérès,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Projet de code civil présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois, par Cambacérès,... Adresse: Paris, GarneryDescription matérielle: In-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34058847, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34058847rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : An V.
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