État des prévenus d'émigration, dont les noms ont été inscrits sur la liste des émigrés, et dont la radiation a été provisoirement arrêtée par le comité de législation, depuis le 17 thermidor dernier ; distribué à la Convention nationale, et affiché dans le lieu de ses séances, en exécution du décret du 20 prairial, an III.e (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: État des prévenus d'émigration, dont les noms ont été inscrits sur la liste des émigrés, et dont la radiation a été provisoirement arrêtée par le comité de législation, depuis le 17 thermidor dernier ; distribué à la Convention nationale, et affiché dans le lieu de ses séances, en exécution du décret du 20 prairial, an III.e (1795) Adresse: (À Paris, de l'Imprimerie de la République. Fructidor, an III [août-septembre 1795].)Description matérielle: 27 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45822026, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb458220264Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Tableau sur 11 col.
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