Convention nationale. Articles à ajouter au titre IV "Du Pouvoir législatif" de la constitution, par C.-F. Oudot...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Articles à ajouter au titre IV "Du Pouvoir législatif" de la constitution, par C.-F. Oudot... Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466186, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466186dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an III.
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