Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G.-F.-C. Goupil-Prefelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen d'une résolution concernant la rectification des erreurs de noms intervenues sur le Grand Livre. Séance du 13 prairial an V. (1797)
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G.-F.-C. Goupil-Prefelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen d'une résolution concernant la rectification des erreurs de noms intervenues sur le Grand Livre. Séance du 13 prairial an V. (1797)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G.-F.-C. Goupil-Prefelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen d'une résolution concernant la rectification des erreurs de noms intervenues sur le Grand LivreAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Prairial, an V [juin 1797].)Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528166, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30528166sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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