Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Briot,... sur le projet de résolution relatif à la durée des fonctions des juges de paix élus en l'an V. Séance du 8 prairial an VI

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Briot,... sur le projet de résolution relatif à la durée des fonctions des juges de paix élus en l'an V. Séance du 8 prairial an VI Variante du titre: Opinion de Briot,... sur le projet de résolution relatif à la durée des fonctions des juges de paix élus en l'an V. Séance du 8 prairial an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30162206, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30162206wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.


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