Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de François-Marie-Joseph Riou, député du Finistère, sur le mode de constater la validité des prises maritimes. Séance du 19 germinal an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de François-Marie-Joseph Riou, député du Finistère, sur le mode de constater la validité des prises maritimes. Séance du 19 germinal an IV Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354616, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354616rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an IV.
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