Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la pétition des acquéreurs des biens de Françoise Désardilliers, femme divorcée de Pierre Rebière-Naillac, émigré, par Grelier (de la Loire-Inférieure). Séance du 10 fructidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la pétition des acquéreurs des biens de Françoise Désardilliers, femme divorcée de Pierre Rebière-Naillac, émigré, par Grelier (de la Loire-Inférieure). Séance du 10 fructidor an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354836, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354836xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an IV.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.