Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolution présentés par Monnot, sur l'entière liquidation de l'arriéré de la dette publique, et le mode de remboursement des deux tiers. Séance du 14 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolution présentés par Monnot, sur l'entière liquidation de l'arriéré de la dette publique, et le mode de remboursement des deux tiers. Séance du 14 brumaire an VI Adresse: (Paris,), Impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355926, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363559264Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VI.
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