Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-J. Audouin sur le projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Poullain-Grandprey, sur la durée des fonctions des présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 5 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-J. Audouin sur le projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Poullain-Grandprey, sur la durée des fonctions des présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 5 frimaire an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355976, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355976pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VI.
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