Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Bordas (sur la suppression de l'arbitrage forcé). Séance du 4 prairial
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Bordas (sur la suppression de l'arbitrage forcé). Séance du 4 prairial Variante du titre: Projet de résolution présenté par Bordas (sur la suppression de l'arbitrage forcé). Séance du 4 prairialAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30131346, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30131346jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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