Rapport fait par Vernier sur des pensions accordées à deux régisseurs et trois employés de la régie de l'enregistrement des domaines. Séance du 25 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait par Vernier sur des pensions accordées à deux régisseurs et trois employés de la régie de l'enregistrement des domaines. Séance du 25 nivôse an VI
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563956, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31563956fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI. / Corps législatif. Conseil des Anciens.
Mentions dans d'autres contenus
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