Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par Vernier sur des pensions accordées à deux régisseurs et trois employés de la régie de l'enregistrement des domaines. Séance du 25 nivôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31563956
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI. / Corps législatif. Conseil des Anciens.