Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par G. J. Favard, député du Puy-de-Dôme, au nom de la commission chargée de l'examen des différentes questions sur des lois relatives aux successions. Séance du 20 ventôse an IV de la république
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par G. J. Favard, député du Puy-de-Dôme, au nom de la commission chargée de l'examen des différentes questions sur des lois relatives aux successions. Séance du 20 ventôse an IV de la république Variante du titre: Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par G. J. Favard, député du Puy-de-Dôme, au nom de la commission chargée de l'examen des différentes questions sur des lois relatives aux successionsAdresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32095786, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb320957866Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an IV, in-8°. Pièce.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.