Type de notice
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Titre
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par G. J. Favard, député du Puy-de-Dôme, au nom de la commission chargée de l'examen des différentes questions sur des lois relatives aux successions. Séance du 20 ventôse an IV de la république
Variante du titre
Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par G. J. Favard, député du Puy-de-Dôme, au nom de la commission chargée de l'examen des différentes questions sur des lois relatives aux successions
Adresse
Paris, imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32095786
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse an IV, in-8°. Pièce.