Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Harmand (de la Meuse),... sur la résolution du conseil des Cinq-Cents du 29 messidor, relative aux fugitifs des départements du Haut et Bas-Rhin. Séance du 20 thermidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Harmand (de la Meuse),... sur la résolution du conseil des Cinq-Cents du 29 messidor, relative aux fugitifs des départements du Haut et Bas-Rhin. Séance du 20 thermidor an V Variante du titre: Rapport fait par Harmand (de la Meuse),... sur la résolution du conseil des Cinq-Cents du 29 messidor, relative aux fugitifs des départements du Haut et Bas-RhinAdresse: Paris, Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32223226, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32223226cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an V, in-8° .
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