Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la Commission des dépenses, sur le mode de paiement des bâtiments nationaux, le droit d'enregistrement tant des ventes de ces biens que de celles de fonds ruraux, et les frais des dites ventes. Séance du premier frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la Commission des dépenses, sur le mode de paiement des bâtiments nationaux, le droit d'enregistrement tant des ventes de ces biens que de celles de fonds ruraux, et les frais des dites ventes. Séance du premier frimaire an VI Variante du titre: Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la Commission des dépenses, sur le mode de paiement des bâtiments nationaux, le droit d'enregistrement tant des ventes de ces biens que de celles de fonds ruraux, et les frais des dites ventes.Adresse: Paris, Imprimerie nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32088326, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32088326rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VI. In-4°. Pièce.
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