Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la Commission des dépenses, sur le mode de paiement des bâtiments nationaux, le droit d'enregistrement tant des ventes de ces biens que de celles de fonds ruraux, et les frais des dites ventes. Séance du premier frimaire an VI
Variante du titre
Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la Commission des dépenses, sur le mode de paiement des bâtiments nationaux, le droit d'enregistrement tant des ventes de ces biens que de celles de fonds ruraux, et les frais des dites ventes.
Adresse
Paris, Imprimerie nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32088326
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : frimaire an VI. In-4°. Pièce.